DROIT BANCAIRE HAÏTIEN : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ET RESPECT DE LA NORME (French Edition)

Le système bancaire haïtien est confronté à de nombreux problèmes liés au droit, à l’économie, à la production et à la dévaluation de la monnaie nationale par rapport à d’autres monnaies étrangères comme les dollars américain et canadien, l’euro, pour ne citer que ceux-là. Les efforts à consentir sont importants tant sur le plan de la protection des droits des sujets que pour le renforcement du secteur bancaire. La loi haïtienne en la matière confère certains droits aux clients des institutions bancaires quelle que soit la nature du service offert par la banque en question. L’article 85 de la loi du 14 mai 2012 oblige les banques à se conformer en respectant certains droits nécessaires pour un système bancaire équitable.Ainsi, la responsabilité des institutions bancaires prévue par les articles 72 et suivants de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières souffre d’un défaut d’application en raison des problèmes confrontés par le système bancaire. Le renversement de la charge de la preuve quant au respect des règles de conduite et l’imputation systématique des frais de procédure aux prestataires de services financiers et des usagers de banques, des difficultés procédurales peuvent, en fait, apparaître lorsque des poursuites sont enclenchées contre les institutions. Ce problème n’est toutefois pas propre au secteur financier, dès lors que la valeur en litige est potentiellement élevée. Afin d’éviter des avalanches d’actions judiciaires et en raison des difficultés liées au système, le Droit bancaire pourrait faciliter le développement du secteur et la protection des droits des clients.Ce qui nous amène à la question suivante : « comment la législation bancaire peut-elle contribuer à l’élargissement du secteur et Comment pourrait-elle contribuer à la protection des sujets, particulièrement les clients ».Le système bancaire haïtien est confronté à de nombreux problèmes liés au droit, à l’économie, à la production et à la dévaluation de la monnaie nationale par rapport à d’autres monnaies étrangères comme les dollars américain et canadien, l’euro, pour ne citer que ceux-là. Les efforts à consentir sont importants tant sur le plan de la protection des droits des sujets que pour le renforcement du secteur bancaire. La loi haïtienne en la matière confère certains droits aux clients des institutions bancaires quelle que soit la nature du service offert par la banque en question. L’article 85 de la loi du 14 mai 2012 oblige les banques à se conformer en respectant certains droits nécessaires pour un système bancaire équitable.Ainsi, la responsabilité des institutions bancaires prévue par les articles 72 et suivants de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières souffre d’un défaut d’application en raison des problèmes confrontés par le système bancaire. Le renversement de la charge de la preuve quant au respect des règles de conduite et l’imputation systématique des frais de procédure aux prestataires de services financiers et des usagers de banques, des difficultés procédurales peuvent, en fait, apparaître lorsque des poursuites sont enclenchées contre les institutions. Ce problème n’est toutefois pas propre au secteur financier, dès lors que la valeur en litige est potentiellement élevée. Afin d’éviter des avalanches d’actions judiciaires et en raison des difficultés liées au système, le Droit bancaire pourrait faciliter le développement du secteur et la protection des droits des clients.Ce qui nous amène à la question suivante : « comment la législation bancaire peut-elle contribuer à l’élargissement du secteur et Comment pourrait-elle contribuer à la protection des sujets, particulièrement les clients ». Read more